. : 2026001207 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K], es qualité mandataire dûment habilitée

. : 2026001222 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

. : 2026001820 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [M], D'UNE PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître

les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan un rapport d'activité et de prévisions annuel le 30 septembre de chaque année jusqu'à l'issue du Plan ; * d'ajouter que le dirigeant joindra à ce rapport

CONDAMNER la société EUROVIA, [O] SAS aux entiers dépens. DIRE et JUGER qu'il n'y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La livraison est intervenue entre le 19 novembre 2024 et le 17 février 2025.

Ce prêt est garanti par le nantissement du fonds de commerce et par une caution de la Banque Publique d'Investissement à hauteur de 50%.

les procédures engagées par LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE [Localité 2] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que seize saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre

HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025012312 - ENTRE

HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025018671 - ENTRE

engagées par Mme [Z] [Y] [V] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'en effet, Mme [Z] [Y] [V] a tenté d'exécuter la décision en pratiquant la saisie-attribution le 26 janvier 2026 entre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° de répertoire général 2025003243 Réf : GR / AR ENTRE : La SELARL [W] [I] & [R] [S], prise en la personne de Maître

Désigne ou Me [L] [G], [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 20/05/2026 à 09:00, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport

15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport

et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 01/07/2026 à 09:00, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution

Ces rapports ont été communiqués à : M. Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.