Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis, * Articles1, 2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion, * extrait K bis, * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur, * le relevé de situation certifié conforme

; * rappelle que le règlement intérieur de AGIRC-ARRCO fait référence dans son article 6b à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, qui dispose : « les frais de recouvrement entrepris

de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de