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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT DU 09/01/2026 Examen du projet de plan NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005534 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): ARLENA (SARLU
69e1e698cdc6046d478b7af5
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002299 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [N] [G] Es-qualités
69e2109fcdc6046d478f1115
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]
69e21587cdc6046d478f7522
7 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001996 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [J] en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44a3cdc6046d4717beba
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 11 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c69cdc6046d47bf6249
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle :
69ab0c8fcdc6046d47bf6446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle :
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro
69ab1f70cdc6046d47c2916e
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [Q] [S] Numéro de rôle :
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro
69ab3586cdc6046d47c40eca
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [G] [H] Numéro de rôle : 2025002681
69ab3e3fcdc6046d47c4932d
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro
69c3acb2cdc6046d47e0c12b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro
69c3ae75cdc6046d47e10063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION
69c3b61fcdc6046d47e28b8c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la, [N], [R] Numéro de rôle : 2025003044
Trib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
700 du CPC, Condamner la SOCIETE GENERALE aux dépens.
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
2025F00398 - 2527600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F398 Références : La SARL S.A.R.L.
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