Donner acte à la société CONSUMER de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société SITOT.

Moyens des parties : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : AVALON

DELIBERE Faits et procédure Malakoff Humanis AGIRC ARRCO aux droits de MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC et MALAKOFF MEDERIC Retraite ARRCO gère la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés du privé

Le tribunal dira que rien ne vient confirmer la disproportion manifeste des engagements de caution solidaire pris par Monsieur [V] [R] au bénéfice de la société CHAUSSON MATERIAUX SAS.

Après des règlements partiels, le solde dû restant est de 23.460 € TTC. SPORTFIVE a adressé plusieurs relances amiables, puis une mise en demeure formelle le 19 août 2024, restée sans réponse.

2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS EGIDE prise

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 239 324 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 87 903 euros, sans découvert autorisé).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 135 118 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 96 euros).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 73 057 euros (dont 20 000 euros environ de dettes fournisseurs) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur

Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 21/01/2026 Vu le jugement du 10 janvier 2025 prononçant le redressement judiciaire de Monsieur, [A], [F], désignant la SELARL, [R], [T], prise

Yves-Eric MOENNER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me [H] [J] le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES Par acte sous seing privé en date du 19 octobre

Le 02/07/2020, les demandeurs ont notifié officiellement leur levée d'option pour le rachat de leurs actions, en demandant un calcul du prix basé sur les comptes de 2018.

Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] et la SELARL [X] [A] prise en la personne de Me [X] [A] en qualité

Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [X] et la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN

d'achat de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit les frais liés à la vente.

du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer un expert pour mission technique ; L'affaire a donc été appelée à l'audience du 27 juin 2025, date à laquelle elle a été prise

PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD, prise

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

[C] [Adresse 1] agricole en tant qu'associé de l'EARL [C] Attendu que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise