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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/07/2026 à 09H00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Chambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/07/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/04/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Trib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; * 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; * 3° Aux personnes physiques, représentants
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
*1DE/06/46/92/21* LRAR: -SAS IKKS INVEST Copies : -TPG -SELARL [T] en la personne de Me [I] [X], membre de [D] -SELARL FHBX en la personne de Me [W] [J] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [Q] -SELARL
69d33644cdc6046d474410d0
10 avril 2025
La SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Z], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, In limine litis, Se déclarer incompétent pour statuer
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
3 juillet 2025
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
69d416e6cdc6046d4755d486
69d486adcdc6046d475d8e5b
69d486d6cdc6046d475d90b3
69d486fecdc6046d475d9334
69d4aa41cdc6046d476001dc
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d53961cdc6046d476bbbb0
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre mixte
69d571a0cdc6046d47727fa8
16 octobre 2025
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
69d59e77cdc6046d4775c760
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