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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés, de biscuits et autres produits secs - commerce de détail de confiseries, chocolaterie, de boissons non alcoolisées, de pâtisserie sans fabrication - traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497eccdc6046d479a4249

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

22 JUIN 2016 le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SARL APDA, ayant une activité de vente sédentaire et ambulante de produits alimentaires et d'alcool, traiteur

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations communiquées à l'audience que le passif ne contient que des dettes professionnelles, qu'au surplus, le débiteur n'a pas sollicité le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8d7cdc6046d47d58cbc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SAS SPACE MUSIC (SAS) - [Adresse 1], RCS [Localité 1] Siren : 894 616 788 Activité: traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

économique, l'activité de la société immobilière étant dépendante de la société d'exploitation Il apparait de bonne justice pour permettre une administration globale de ce dossier qu'il soit également traité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de restauration sur place et à emporter; débit de boisson; de traiteur sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PROXIM'OR, exerçant une activité de L'achat, la vente avec ou sans agence commerciale de bijoux, traitement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MUGEN SAS, identifiée sous le n° 831 288 964 RCS BORDEAUX (2017 B 4130), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il sollicite une attestation d'assurance et un traitement rapide des clients qui ont versé un acompte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et requirent des compétences ou du matériel spécialisés travaux d'imperméabilité et d'étanchéité toitures terrasses ouvrages enterrés façades piscines travaux de déshumidification des bâtiments traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99e9bcdc6046d4771cc0b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de boucherie, charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 419 362 769 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Audit, conseil, formation, travaux, sécurité, plus particulièrement dans les domaines ayant trait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

numéro 848 771 911 RCS [Localité 1] ayant pour activité : L'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration, bar et pizzeria, sur place et à emporter, ainsi que les activités de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le commerce spécialisé en vente de poisson déjà préparé et présenté sous vitrine fermée sans nuisances olfactives, épicerie fine, petite restauration, repas froid, petite cuisson sans extracteur, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

070 RCS [Localité 2] ayant pour activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, de restauration sous toutes ses formes (notamment sur place, à emporter, service traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d03cdc6046d47d668d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL LES GOURMETS, exerçant une activité de Restauration, vente à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba347cdc6046d47cb240c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROLE 2025 007789 DEFENDEUR CQFD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Biscuiterie artisanale, fabrication et commercialisation en magasin spécialisé, salon de thé, pâtisserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 262 083 Activité : L'exploitation de l'activité de bar, pub, restaurant et traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e40cdc6046d472919d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'organisation d'évènements publiques ou privés (privatisation des locaux), de prestations spécifiques, de livraison à domicile et l'activité de traiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Prestation de correction de carrosserie par polissage et traitement.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNIQUE TRACTION AVANT

SIREN 797406238Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TRACTO DADA

SIREN 878033802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

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Dépôts des comptes

J P TRACTION

SIREN 413137530Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRACTION CARAVANE

SIREN 391940186Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Radiations

TRACT'PRESTA

SIREN 951236561Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/09/2026

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