VENTE DE [Localité 1]/FROIDES [Localité 2] ET DETOX DEFAILLANTE Intervenant : [D] [A] (SELARL), représentée par Me [D] [A], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, notre tribunal

Nous relevons que le défendeur sollicite le rejet de la demande au titre des intérêts contractuels car les conditions générales de vente n'auraient pas été signées.

MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente

d'affaires artificiel, d'un côté, et des charges infondées, de l'autre ; Qu'en conséquence, au vu des articles 1103 du Code Civil et L441-10 du Code de Commerce, ainsi que des conditions générales de vente

limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée

Qu'il apparaît que les opérations de la liquidation judiciaire ne pourront être achevées dans ce délai ; qu'en effet, le rapport a été établi le 10/11/2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet

Qu'il apparaît que les opérations de la liquidation judiciaire ne pourront être achevées dans ce délai ; qu'en effet, l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du Code

la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 109 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Il apparaît

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 918 639 378 - 2022 B 5406 et exerce une activité de location de véhicules (autos, motos, bateaux) sans chauffeur, achats et ventes

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 012 347 - 2020 B 4265 et exerce une activité d'achat et vente de véhicules automobiles, dépannage, mécanique

d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration, vêtements), sur marchés (ambulant). ».

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 949 453 - 2017 B 2078 et exerce une activité d'achat et vente de pièces et véhicules neufs ou d'occasions

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 412 048 - 2021 B 4709 et exerce une activité de snack, restauration rapide, pizzeria, sans vente d'alcools

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL COMPTOIR DESIGN LAB nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente

Une instance est en cours pour résolution de la vente. Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.