Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience

Renvoie l'affaire à l'audience du 04 décembre 2025 à 9h devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 décembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience.

Renvoie l'affaire à l'audience du 26 février 2026 à 09h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Monsieur [S] [

Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience

Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement leurs dernières conclusions.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE

[L] [N] (EI) n'a pas comparu à l'audience ; Attendu qu'il n'est pas justifié que la distinction des patrimoines professionnel et personnel de M.

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL BLACKMOC, représentée par Monsieur [W] [M], gérant

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT,

, ou à défaut le procès-verbal de carence.

(SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 305 371 pour une activité de production d'énergie renouvelable par méthanisation à l'audience

Le 10 octobre 2022 les parties ont signé un procès-verbal de réception.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.