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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
Chambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
Partie défenderesse : SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA, (RCS [Localité 2] 450 608 955), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [U] [G], Inspectrice
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [M] [X], inspecteur
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
La conciergerie et les services pouvant s'y rattacher, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d7927bcdc6046d47a34522
Partie défenderesse : SAS SDS COTY (RCS [Localité 2] 844 261 537), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Z] [L], (RCS [Localité 2] 913 035 887), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Trib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
du code de la sécurité sociale.
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
6a0e7513cdc6046d4761df75
Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par M.
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
MAINTIENT Monsieur [E] [I] en sa qualité de représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE, le siège social de celle-ci réputé fixé au [Adresse 3] [Localité 2] ; DECIDE de l'application de la procédure
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
, le locataire, et la SOCIETE EUROPEENNE DE SECURITE, le fournisseur.
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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