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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Partie défenderesse : SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA, (RCS [Localité 2] 450 608 955), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [U] [G], Inspectrice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4640ecdc6046d475b11f8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [M] [X], inspecteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La conciergerie et les services pouvant s'y rattacher, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7927bcdc6046d47a34522

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS SDS COTY (RCS [Localité 2] 844 261 537), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Z] [L], (RCS [Localité 2] 913 035 887), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAINTIENT Monsieur [E] [I] en sa qualité de représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE, le siège social de celle-ci réputé fixé au [Adresse 3] [Localité 2] ; DECIDE de l'application de la procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, le locataire, et la SOCIETE EUROPEENNE DE SECURITE, le fournisseur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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