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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
Suivant dernières écritures, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, sollicite : Vu les articles 4, 53, 56 et 114 alinéa 1 du code de procédure civile, REJETER le moyen de nullité de forme soulevé par
Trib. de Commerce
69aeede7cdc6046d470d65c4
23 janvier 2025
Les opérations de manutention sont réalisées par un salarié de TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC au moyen d'un chariot élévateur.
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FRANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, À TITRE PRINCIPAL
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL LE THIERCE ; * Enjoindre à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
exploité dans deux établissements situés [Adresse 3] et [Adresse 4].
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
Aux fins de pouvoir signer un contrat de franchise avec M. [C], elle tente parallèlement d'obtenir l'accord du bailleur en faveur de ce dernier. 6. Cette démarche n'ayant pas abouti, M.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 décembre
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.
69d97381cdc6046d47d15220
L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Sur la demande de SERENILIFE de dommages et intérêts pour rupture fautive des négociations SERENILIFE demande que GROUPAMA soit condamnée à lui verser la somme de 132 803 € à titre de dommages et intérêts
69d972a4cdc6046d47d13246
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société COLBEAUX invoque : A titre principal sur la résolution du contrat de vente Qu'en application des articles 1641 et 1644 du code civil, l'acheteur peut
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
à la charge du Juge des référés la liquidation de l'astreinte, Condamner par provision la société SARL LB AMENAGEMENTS à verser à Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] une somme de 3000 € à titre de dommages
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
* ces fautes auraient causé des préjudices incontestables à Madame [K] : Parmi ces dommages, les défenderesses font valoir l'obligation de conduite sans assurance, les difficultés posées (pour le recouvrement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[M] FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SES DEMANDES A TITRE PRINCIPAL, SUR LA RESOLUTION DE LA VENTE L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a : « Deux obligations principales, celle de délivrer et
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.
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