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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
On doit évoquer également les investissements, et aussi les licenciements des salariés qui représentent un coût important.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
La SA EUFEX se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses dernières conclusions de : Vu les articles 54, 56,
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Le prévisionnel fixe un objectif de 10 contrats en 2030, générant alors 1 million d'euros de chiffre d'affaires uniquement via cette activité.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
mise en demeure à OS Consultech en exposant plusieurs griefs : le non-respect de la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du 29 juillet 2017, le fait pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens
Trib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
simplifiée, représentée par M.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants
69d1d63ccdc6046d4729916c
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Moyens des parties Les moyens et prétentions des parties ont été soutenus à l'audience du 2 juillet 2025.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Elle demande ainsi que ce moyen soit rejeté.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] répondent que : * L'intervention volontaire des consorts [B], formée à titre accessoire et à titre principal, est opportuniste ; * Celle-ci n'a que pour unique finalité de
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Les offres du 20 juin et du 7 juillet 2023 sont similaires et donc une unique et même offre. L'iPhone a été dûment livré.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Le projet de plan se base sur le principe d'un versement de loyer par une association qui sera la nouvelle exploitante.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [K] Christophe - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4].
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Des moyens invoqués, le tribunal retiendra ce qui suit pour l'essentiel, en renvoyant pour de plus amples précisions aux écritures des parties.
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