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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
et le cas échéant la pluralité de causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise
Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] oppose que : * La signature figurant dans la case souscripteur et celle figurant dans la case de l'avaliste sont identiques ; * Ces deux signatures sont également
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Z] [J] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation.
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
En conséquence la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics) demande au Tribunal de 1) Sur la recevabilité de la demande principale émanant de la Caisse Nationale des Entrepreneurs
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
S'agissant de l'évolution de la procédure pénale, la Cour de cassation, par son arrêt du 13 avril 2022, n'a pas remis en cause la condamnation d'ALTRAN pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Sur le devoir de mise en garde : Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour de Cassation a rappelé qu'une caution n'est pas fondée à invoquer un manquement au devoir de mise en garde dans le cas où le juge
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
A la barre à l'audience, le conseil de la demanderesse expose les moyens et demandes de son acte introductif d'instance.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
Le tribunal de commerce de Dijon a rendu un premier jugement le 18 septembre 2025 déboutant Monsieur [L] de sa demande de sursis à statuer.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
, de condamner l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, solidairement, à payer à monsieur
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La
6a197696cdc6046d475b7aea
Il ne remet pas en cause l'installation.
6a197f9dcdc6046d475c3520
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
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