La 14 juin 2022, la BPCE LEASE déclare une créance auprès du liquidateur judiciaire de : * 376 985,09 € au titre du crédit-bail n°308169 * 23 377,80 € au titre du crédit-bail n°320520 Soit 400 362,89

Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.

de leurs moyens.

coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame

et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer représentée par son gérant Monsieur [U] [X] ET : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (ACM) [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 3]

émanant du débiteur principal.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

Défenderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 7] [Localité 7

Aucune correspondance, mail ou téléphone n'est parvenu au tribunal à cette date faisant valoir des moyens de défense.

social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti le 16 mars 2023 à la SARL DES OLIVIERS une offre de crédit destinée à l'achat d'un véhicule.

DEBOUTER la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris procédurales, A TITRE RECONVENTIONNEL CONDAMNER la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

A la fin du premier semestre 2019, la société [V] [O] a constaté de la part de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un retard récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes

[A] demande à son conseiller de clientèle pourquoi il ne peut plus accéder au service de banque en ligne. Le 7 août 2024, M.

* Sur le principe de la rémunération au succès : Selon la défenderesse, qui fait par ailleurs référence aux conclusions de la demanderesse sur cette question, expose que la rémunération est soit due

paiement, tant en son principe qu'en son quantum au titre du contrat litigieux.

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société COLBEAUX invoque : A titre principal sur la résolution du contrat de vente Qu'en application des articles 1641 et 1644 du code civil, l'acheteur peut