ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

[S] confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, et [J] expose oralement ses moyens et arguments

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Recevoir la société AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses présentes écritures et les déclarer

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

civile.

eaux et que la livraison pourrait intervenir le 31 mars 2025 et nous demande de : Vu les articles 1221 du Code Civil, L. 131-2 et L. 131.4 du Code des procédures civiles d'exécution, * Donner acte à

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Civile et aux dépens.

Civile et aux dépens.

Civile et aux dépens.

[Localité 2] Comparante, DÉFENDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.