. : J2022000177 Affaire R.G. 2021012391 Entre : 1) SAS à associé unique ROLEX FRANCE, dont le siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de

sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l'article L 243-5 du code de la sécurité sociale

La SA BPCE IARD (ci-après BPCE), immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472 ayant son siège social [Adresse 9] exerce l'activité d'opérations d'assurances. M.

000 € * Siège social : [Adresse 5] * Dirigeants : Monsieur [F] [G] ; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement de la société ALBAX CARROSSERIE, sise à [Localité 2] ainsi que

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les

ENTRE * La société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259.156.875 €uros, domiciliée [Adresse 1], IRLANDE, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience

L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AMELCOM, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer

, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société

Ils demandent la réparation complète du préjudice évaluée à 1 000 euros pour la société [W] et 93 694,74 euros pour les sociétés MMA.

, avocate au Barreau de Paris, Et La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES, comparante

2024F02380 - 2502100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

est situé [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance globale de 11 360,00 euros qu'elle affirme détenir sur la société AUDITION [Z], SAS immatriculée sous le numéro 953 125 572 au R.C.S. de [Localité

arrêté le 1 er décembre 2025 ; l'affectation des encaissements arrêté au 1 er décembre 2025 ; le relevé de compte comptable arrêté au 1 er décembre 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA

société EDC (70%), insolvable de la manière suivante : * 1/3 pour la société DIE, soit 169 255,07€ * 1/3 pour la société AUDE + MAF soit 169 255,07€ Constater que le dernier 1/3 de 169 255,07€ a été

[H] [J] ayant son siège social [Adresse 1] SAINT MARTIN [Adresse 2]HERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le 844 446 369.