En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 899,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 mars 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

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de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, la Société [T] sera condamnée aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront

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