*1DE/00/36/62/88* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/14/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005521 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/01/07/67/62* N° de R.G. : 2025002313 N° PC : 2025/196 GHDL~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas E.M.BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION

*1DE/06/51/62/42* Signif : - SAS KEECKER prise en la personne de M.

En conséquence, Au titre du prêt n° 18228 717722 04 d'un montant de 105.000 € Condamner madame [B] [G] à payer à la Lyonnaise De Banque la somme de 36.695,78 € (62 007,30 € + 6 006,30 € + 5 377,96 €

*1DE/00/26/62/47* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J436 N° de R.G. : 2026000147 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/00/26/62/46* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J440 N° de R.G. : 2026000149 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/00/26/62/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J445 N° de R.G. : 2026000152 JUGEMENT RENOUVELANT

. : 2025012236 SARL à associé unique MYMS 19 rue Auguste Chabrières 75015 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Mme [V] [R], demeurant 62 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt

*1DE/06/40/46/62* Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [E] [I] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [P] -M.

Vu les articles 62, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Sur la demande principale Condamnons la société RMARKET à payer, à titre provisionnel et en deniers ou quittances, à la société SMV la somme

favorable à lademande ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère commercial de l'entreprise est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (62

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R97 * Madame [C] [X] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [R] [S] "SARL CMFJ Avocats" -9 [Adresse 2] Maître [M] [Z] "SARL LUMAY AVOCATS" -62

*1DE/00/36/62/51* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016757 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/19* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 2024016763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près

*1DE/00/36/62/27* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016775 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/70* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016781 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/32* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016783 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/34* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016785 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/74* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016789 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public