CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Les parties échangent alors des écritures.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
Ainsi, le fait que la société LOXAM ait livré le matériel sur le chantier alors que personne n'était présent pour le réceptionner, ne fait pas obstacle au paiement de la facture de location, dès lors que
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
[T] [J] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne PELE Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
à cet égard d'un rapport technique émanant de l'institut de soudure et réalisé en date du 14 février 2024, à l'issue des opérations amiables, concluant à « un défaut de soudage de type manque de pénétration
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
[S] [C] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d'un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Barreau de Toulouse, avocat plaidant - Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Bernard PERRET
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