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261 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bcecdc6046d472ec6cd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db633dcdc6046d47f743f3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db635acdc6046d47f745c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63dfcdc6046d47f74dab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6414cdc6046d47f75139

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle