CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00c1fcdc6046d476160f9
7 avril 2026
[B] [V], Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [W] [Adresse 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
Paul NATHAN, Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
Paul NATHAN, Juge Commissaire, NOMME la SELARL [U] prise en la personne de Me [O] [I] [U] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
Trib. de Commerce
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
2025R01476 - 2528100034/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
69df440acdc6046d474b0fcd
7 juillet 2025
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69df442fcdc6046d474b12af
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69df9a68cdc6046d475491ee
13 octobre 2025
69dfae35cdc6046d475642d1
5 janvier 2026
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69e89ed0cdc6046d471e893f
69e89f18cdc6046d471e8ee0
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] [Localité 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69e89f7acdc6046d471e97c0
DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers pour
Page 5 sur 21