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198 résultats pour « Amelle SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel, de la SELAS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [N] [I] suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal mettra hors de cause la SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [Y], [W] anciennement SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [W], ès-qualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIMON ASSOCIES [Adresse 2] SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Q] [N] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS SOCIETE NOUVELLE VI [Adresse 3] Représenté par la SELAS SIMON ASSOCIES [Adresse 2] Me [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%. Son Président est M. [C] [V].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 824061519 Partie demanderesse : assistée de la SELARL Inter barreaux AVOCAGIR - Me Jean CORONAT - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DESBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que dès lors, les tentatives d'exécution vaines sont amplement démontrées.

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TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LA PROCEDURE Par acte de la SELAS Alliance Atlantique Pyrénées, commissaires de justice à Tarbes, en date du 19 mars 2024, Monsieur, [L], [U] a assigné la SAS GROTTES DE BETHARRAM à l'audience de mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4] [Localité 4] Maître Florence GUERAUD PINET - [Adresse 5] [Localité 5] Rôle n° 2023J196 DÉFENDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J196 ENTRE * la société GARAGE DU VIEUX MOULIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT

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TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne

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