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195 résultats pour « Anne Perrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

982125981 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET : SAS SANDRA PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [J], Présidente Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter de l'année 2021, la société FAMILLE [D] a commencé à observer différentes fuites sur son nouveau bâtiment de stockage, avec des infiltrations d'eau plus ou moins importantes (en fonction de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2022B00366) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2006B00203) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur PERES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts par année entière : La société SOFTICA demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J], en sa qualité de dirigeant, a précisé que certains travaux correspondant aux devis ont été retardés pour la fin de l'année ; qu'il y a d'autres devis en cours ; qu'il souhaite se battre pour faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

président ; * Projet / Périmètre de reprise : L'acquisition des actifs de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME permettrait au candidat repreneur de couvrir l'ensemble du quart sud-est de la France dans les années

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; durant l'année 2025, il a réalisé un chiffre d'affaires de 151 311 € pour un résultat de 43 950 € ; Il est justifié d'une trésorerie disponible

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [R] ET MME [N], LE JOUR DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, CES DERNIERS LUI ONT NOTAMMENT INDIQUE : * QUE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP A ETE CREE EN DEBUT D'ANNEE 2025 AFIN D'ABSORBER LES SOCIETES MARIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1] Inscrit au RNE sous le numéro 502 074 370 Activité : pose de revêtement des sols et des murs Dirigeant : Monsieur [I] [T] Comparution : Monsieur [I] [T], en personne et assisté de Maître SAINT-PERE

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b1edcdc6046d4768e187

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

270 431) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 23/07/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b600cdc6046d47692db2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2017B00022) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/10/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL - [F] [V] : Me [F] [V] comme administrateur judiciaire, Maître [K] [Y] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c6ccdc6046d47ffa20e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

839669454 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b14ecdc6046d4768d4a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

918075037 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 23/07/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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