Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

[A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

Par conclusions régularisées à l'audience du 4 mars 2025, [K] [E] réplique en demandant au tribunal de : * Juger qu'il y a lieu d'écarter la clause attribuant compétence aux tribunaux luxembourgeois prévue

RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119) et par Me Antoine

Représenté par : Maître [T] [Y] Avocat au barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loic CALMET Monsieur Antoine

* Monsieur [C] [W] [Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté par SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Maître Antoine de la FERTE – [Adresse 5], SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES - [Adresse

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS RGBM DEVELOPPEMENT, [Adresse 2], 382 353 787 RCS [Localité 1] représentée par Me Antoine

cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine

Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maîtres Julie MALLET et Virginie

Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : SAS [B] [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELAS FIDAL, représentée par Me Antoine

conseil Maître Amaury PAT Avocat à LILLE substitué par Maître Clarisse VAISSEAU Avocate à LILLE ET 1/ La SARL LG IMMO[Adresse 2]S 2/ Monsieur[X]y[Z]R [Adresse 2] Défendeurs ayant pour conseil Maître Antoine

A titre principal, Juger que la société SFDE ne rapporte pas l'existence d'une faute directement imputable à la société TPS.

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Antoine

[B] de ses demandes, fins et conclusions telles que formées à l'encontre de ALLIANZ ; Subsidiairement, * Juger que le montant de l'indemnisation devra se faire sur un montant HT soit la somme de 6 756,19