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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64d0
10 avril 2023
10 avril 2023
[C] [B] né le 01 Mars 1977 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Antoine Julie, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6729233c6e829c6d6ab28312
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA - Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689c1c098b0dfb226fe66e3e
12 août 2025
12 août 2025
l'objet de soins) née le 24 août 1996 demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689c1c0a8b0dfb226fe66e42
12 août 2025
12 août 2025
l'objet de soins) né le 01 Janvier 1999 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] comparant en personne assisté de Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238996
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[J] [V] né le 02 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [U] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a17
29 juillet 2022
29 juillet 2022
APPELANT Monsieur [H] [M](Personne faisant l'objet des soins) né le 31/07/1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS DE [4] comparant en personne assisté de Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d96923899a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[P] [M] né le 10 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Antoiné Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [J
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb235
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[H] [M] né le 15 août 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [K] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb239
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[U] [D] né le 06 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E] [Y] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238994
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[G] [H] né le 01 janvier 1980 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb233
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[V] [B] né le 10 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et Mme [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238998
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[O] [E] né le 30 juillet 1993 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] n°3 assisté de Me Antoiné Julié, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f58
13 mars 2018
13 mars 2018
représentée par Me Antoine JULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 06 Février 2018, la Cour étant composée de Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be904f6d33e2e97f0a21
29 juillet 2022
29 juillet 2022
faisant l'objet des soins) né le 05/02/1991 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences - Site [4] non comparant représenté par Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a1b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[O] [D] (Personne faisant l'objet des soins) né le 02/08/1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Aayant été hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne assisté de Maître Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1641 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a1acdc6046d472d8ebc
30 avril 2026
30 avril 2026
Personne faisant l'objet de soins) née le 17 août 1985 au Gabon demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [H] DURANT comparante en personne et assistée par Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a17cdc6046d472d8e6d
30 avril 2026
30 avril 2026
Personne faisant l'objet de soins) née le 06 septembre 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Site [Localité 3] comparante et assistée de Me Antoine
Source officielleSécurité sociale
6032bbc0953d3a328cfe24cd
28 novembre 2017
28 novembre 2017
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SOCIETE ERTECO ANCIENNEMENT SOCIETE ED [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d551dbcdc6046d47702c27
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis 352J-W-B7H-C3KGC N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine
Source officiellePage 1 sur 304