Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le tribunal condamnera ROSIO à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

Condamne la SARL SOLSTICE CONSULTING au paiement d'une somme de 1 000 € à Monsieur [T] [W] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1710 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1120

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL [3] : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code Civil

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

Ils demandent au tribunal de : Vu les articles 1116, 1353, 1382 et 1984 et suivants du code civil, Vu l'article L. 235-9 du code de commerce, Vu les articles 114, 122 et 514-1 du code de procédure civile

556 557 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

de commerce de VIENNE, aux fins d'entendre : Vu les articles 1126 et suivant du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1611 du code civil, * PRONONCER

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Sur la condamnation à l'article 700 du Code de procédure civile : ATTENDU que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] sera condamné à régler la somme de 1 800€ à la société NORMADY LA SEYNE au titre

Par assignation en date du 13 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société, [B] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1126 et suivants du code civil, Vu l'article 1302 du code civil

Dans ses conclusions aux fins de réinscription, la société INODESIGN demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui

, 1106, 1221 et du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société IFO Environnement à payer à la société

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

1116 et suivants du Code civil, Vu les articles 1582 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, JUGER que l'offre d'achat des titres de la SARL CAP7, formulée par Monsieur [Q] [F]

[D] la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dans ses conclusions développées à l'audience, la société COGNIMAP demande au Tribunal : Vu les articles 122, 514, 514-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1224, 1229, 1240,

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC