1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

446-2 du code de procédure civile.

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à la société AZZURA au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. » Au visa de l'article 873 du Code de procédure civile qui mentionne : « Le président peut, dans les

450 du Code de procédure civile.

D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[K] [D], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 2288, 2299, 2300, 2302, 2303, 2307 et 1343-5 du code civil, Vu l'article L.731-2 du code de la consommation ; Vu les articles 514 et

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1343-2 du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

1231-5 du code civil.

Elle est donc mal fondée à soulever les dispositions des articles 1217 et 1219 du Code Civil.

Le Tribunal réservera l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société VOLOTEA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code