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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9688cdc6046d4721132a
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3860,35 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b9696cdc6046d47211454
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2420,42 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96a5cdc6046d4721156f
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1867,28 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96b3cdc6046d47211660
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1357,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96efcdc6046d47211adb
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2428,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b970ecdc6046d47211d2c
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 23985,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b972ccdc6046d47211f5a
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 21926,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b973acdc6046d47212061
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b9758cdc6046d47212288
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Contentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
R444-55 du Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant
69df5e40cdc6046d474e9195
14 avril 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96d1cdc6046d47211881
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96e1cdc6046d472119f0
débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2
69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e
5 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4905,99 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fd8fcdc6046d473afee8
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fdadcdc6046d473b00c0
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fdd9cdc6046d473b0395
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1863,27 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69c6be87cdc6046d4730d676
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5324,40 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
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