La SAS OC a déclaré le sinistre auprès de son assureur GROUPAMA MEDITERANNEE.

susceptible d'être requalifiée ou écartée par le juge en vue de la nature et de l'évolution du litige ; Plus encore, * Constater qu'il existe manifestement une divergence d'intérêt possible entre assureur

Ensuite, un paiement effectif suppose qu'il soit démontré par l'assureur que son bénéficiaire l'a reçu.

Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI. L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité d'assureur

ALLIANZ répond que : * L'accident du 20 octobre 2021 a donné lieu à un constat amiable que le conducteur adverse a adressé à son assureur, AXA, qui l'a transmis à celui de M.

Sur la mise en cause des assureurs Sur le principe, la mise en cause des assureurs sans que la société PARAFINAS QUINTANAR ne l'ait été, constitue une anomalie procédurale, car si la responsabilité de

la société COVEA à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER in solidum la SAS OSPA-2 et son assureur la société COVEA à payer à la Sàrl [B] [C] la somme

Les parties sont représentées par la SMABTP assureur de la société TRAVAUX DU MIDI et par la compagnie AXA pour la société SOCODIS.

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

La SA [S] [Y] EUROPE SA assureur de la société TRANSPORTS PARISIEN (le voiturier) est quant à elle assignée au titre de l'action directe.

La société ALLIANZ a également assigné l'assureur de, [R] AG, la société R+V Allgemeine Versicherung, devant le Tribunal judiciaire de Brest.

formateur, ne comparait pas ni personne pour elle Les compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES déclarent de leur côté intervenir volontairement à la procédure en qualité d'assureur

Que monsieur [R] ne peut se prévaloir des primes qu'il acquitte au titre de son nouveau contrat, chaque assureur étant libre d'appeler les primes qu'il estime adaptées au risque assuré.

d'EDSB, * [F] EXPERTISES, mandaté par AXA, assureur de SLE SUDLOC.

Maître [Z] [F], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 18 septembre 2025, aux fins d'entendre : * Prononcer la résolution judicaire du contrat * Condamner in solidum la SAS SODIMA et son assureur

pas de date, par ce constat, la société NICOLLIN HOLDING reconnait être responsable de la détérioration du stand de la SARLU FANCY; Attendu que par courrier du 27/02/2023, la compagnie PACIFICA, assureur