, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté

, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Monsieur, [F], [L],, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 22 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal

Elle réclame donc le paiement de la somme de : * 11.354,88 € correspondant au montant que la société SAP SARL reconnaît lui devoir.

Condamner la société ENR PRO in solidum avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au paiement de la somme de 13.884 euros au titre des loyers de la location financière 6.

DEFENDEUR [J] LES SAISONS DU BURGER, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN,

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements

société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.

Pour Monsieur [I] [S] Il ne conteste pas la créance mais sollicite l'octroi de délai de paiement étalé sur 24 mois.

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.