AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Monsieur, [J], [Y] -, [Adresse 1] inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : 512 979 253, bar, restaurant, bals, banquets, vente à emporter
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BAUXERRE
30/07/2026
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BLOMAID, [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Philippe BAHU
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