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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73cefcdc6046d477077da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7406acdc6046d4770c222
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7510ecdc6046d477225e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f752efcdc6046d477250e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f75482cdc6046d477270bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f755a9cdc6046d47728c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [C] [J] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielle4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Localité 1] comparant par Me Philippe HECTOR [Adresse 4] [Adresse 4] Orange [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 6] [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me Edith LAGARDE-BELLEC
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maintient [K] BELLET, juge commissaire jusqu'au jour ou le compte rendu de fin de mission de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire et, le cas échéant, du commissaire à l'exécution du plan
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maintient Jocelyn BELLET, Juge Commissaire suppléant pendant le même délai.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nomme [L] [X] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [B] BELLET en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR) : Sébas tien C CARPENTIER GE CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Désigne Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [G] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b73bcdc6046d47d4e554
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Désigne Jocelyn BELLET Juge Commissaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [C] - [Adresse 3] liquidateur.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
Représentée à l'audience par son gérant et Me [I] [A] ; DEFENDEUR (S) : SARL ARMORIC CONCEPT [Adresse 2] RCS VANNES : 814 640 793 REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie LE CORFF, Avocat au Barreau de PARIS Me BELLEC
Source officielleLUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
20 avril 2026
ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, membre de la SCPA LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, Avocats associés, à la décharge de Maître Charlotte BELLET
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nomme [T] BELLET en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [S] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] QUENTIN représentée par BEJIN CAMUS BELOT
Source officiellePage 5 sur 7