en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

Y..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Beleta, reproche à l'arrêt d'avoir déclaré la Banque française, porteur d'un billet à ordre émis par la société Beleta au bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

[H] [E], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Newman, 2°/ à la société La Belle Etoile, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.792 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Belle

Michel X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Belles Feuilles, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le

2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Azur Bellet

cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de recel des vêtements volés par sa belle-soeur

soutien de son fils qui n'avait pas su protéger sa vie conjugale de son emprise envahissante et, d'autre part, considérer comme déplacée l'agressivité dont Mme Y... avait fait preuve à l'égard d'une belle-mère

appartenait de démontrer que cette affirmation était le fruit d'une simple erreur de sa part ; qu'elle ne pouvait rapporter cette preuve par une simple affirmation contraire ou par l'attestation de sa belle-mère

aux Poissons, 67000 Strasbourg, 2 / la société civile immobilière (SCI) Milton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 99-14.317 formé par la société Belles

BP 105, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, restaurant-brasserie à Selestat (Bas-Rhin

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle