provision de 149.469,32 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 février 2025, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la SARL CIA TP à restituer à la SA BPI FRANCE le camion benne

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations de services ou d'autres services s'y rapportant directement ou indirectement, location de bennes

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 904999554 / N° de Gestion : 2023 B 2750 a pour activité : Isolation, carrelage, électricité, peinture, plomberie, location de benne.

Location de bennes. Bardage. Isolation thermique par extérieur, ravalement. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, Mme [P] [C] et M.

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

Antoine BENDA, Mme, [K], [Q] et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne

Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet et un camion-benne

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage

CREDIT AGRICOLE ; Ce prélèvement est sans commune mesure avec les règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ; Les sommes prélevées provenaient de la vente d'un camion poly-benne