débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [S], [I] Madame Françoise BONNIN

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [W] MEUNIER Madame Françoise BONNIN

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame, [N], [E] Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

, [Adresse 3], comparaissant par Maître Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOLIS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 Mai 2025 par Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

PARIS,, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 8 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, , avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN

BAYONNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR M., [G], [H],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN

à disposition au Greffe RG 2025016942 27/03/2025 ENTRE : SARL ASSISTANCE RETRAITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 339691537 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ

41024123 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : CALCARA (SARL), [Adresse 1] 897 593 455 Représentée par BOUHERET Laétitia, Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Joël DETOUILLON JUGES : Philippe BONNIN

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL BONIN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024241 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : SARL, [D], [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Joël DETOUILLON JUGES : Philippe BONNIN

HOTEL RESTAURANT DE LA GARE (SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN