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1 267 résultats pour « Bortaloso-Peri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER

Source officielle

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame Clarisse AUGUSTE ET La SARL [V] [J] [Adresse 3] Comparution : Monsieur Dominique PERRIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c405cdc6046d47322090

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous ne pouvons pas déterminer si la fuite est présente sur le réseau d'eau chaude, d'eau froide ou les deux car le code couleur des conduites en PER n'est pas respecté et est non conforme.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, cette opération n'a pas permis à la société d'apurer l'ensemble de son passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement personnel, techniques d'amincissement, de maîtrise et de perte

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

imminent, * une gestion de fait et des différends opposant les associés ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un péril imminent couru par la société : * la vacance de la présidence ne menace

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE

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Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.

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6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

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Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER

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TCOM

CHAMBRE 09

69df8da8cdc6046d47536ff3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 06/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00855 SAS ETABLISSEMENTS SERVAES PERE ET FILS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS SERVAES PERE ET FILS

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TCOM

Procédures Collectives

69ade259cdc6046d47f95b68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024009236 Demandeur : - Maître [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SAS ETS ETANCHEITE PERE ET FILS [Adresse 2] - Président : Monsieur [U] [X] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/

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Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN

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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] représentée par Maître [T] [P] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 24/05/2026, Mais attendu que l'administrateur et la SELARL PERIN [P]

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