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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à 27 K€, qu'en l'absence de dettes nouvelles, il déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation et entend souligner la très bonne implication de la représentante légale dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du Code de Commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire Une période d'observation a été ouverte et renouvelée par jugements successifs, Dans le cadre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [I] [H] Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans le cadre de la nouvelle instance, le 23 mai 2025, la BPGO a été sommée, par courrier officiel, de communiquer l'original de la fiche patrimoniale dont il est fait état, afin de vérifier les écritures

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 01/04/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS ART METAL CONCEPT et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés ITM ACHATS NON MARCHANDS et LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [F] Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

euros ; * ni qu'il abandonne également 300.000,00€ sauf clause de retour à meilleure fortune dont le retour dépendra soit d'une indemnité transactionnelle soit de dommages et intérêts recouvrés dans le cadre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCEDURE : La Société SCCV [A] a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », composée de 69 logements, sur une parcelle sise [Adresse 8] à [Localité 1] (Vendée) ; Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte, que le 18 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure au fond, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE par devant ce tribunal et demande, notamment

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CADIXE

SIREN 894061134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVO CADIX

SIREN 602023095GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CADIXPRO

SIREN 751198334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CADIXPRO

SIREN 751198334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

17/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CADIX

SIREN 518971866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification survenue sur l'administration.

10/02/2026

Voir →