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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire sur les incidents et l'établissement d'un calendrier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c679f1cdc6046d472a2059

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le défendeur ayant constitué avocat, un calendrier de procédure puis un calendrier d'échanges complémentaires ont été fixés prévoyant une audience de plaidoirie le 03/06/2025.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un calendrier de procédure a été fixé. Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 5 février 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. » Et renvoyant, les parties en audience de mise en état pour conclusions au fond et calendrier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d101cdc6046d47d973e1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment Bon de commande, Éléments techniques prouvant la relecture des documents contractuels par le client, Calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

À cette audience le Président a entendu les parties, toutes présentes, leurs observations, et proposé un calendrier de procédure.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions et de tri collaboratif, et nous renverrons l'affaire à l'audience en cabinet du 17 juin 2025 à 14h30 devant le président Félix Mayer pour régularisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après plusieurs renvois, un calendrier d'échange de conclusions entre les parties a été fixé le 11 mars 2025.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad66cdc6046d47e28c8e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : [U] ET CIE [Adresse 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : EPILOGUE, es qualité de liquidateur de la SAS [C] [Adresse 2] Représentant(s) : Greffier présent lors des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur ; * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action ; * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aa76cdc6046d476ea933

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu que l'article 446-2 du Code de procédure civile conférant au président de la formation de jugement le pouvoir d'ordonner, même d'office, le dépôt de conclusions écrites et la fixation d'un calendrier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

engagements contractuels, à savoir : Son obligation d'assistance et de conseil c'est-à-dire faire toutes diligences pour permettre la réalisation du projet dans les meilleures conditions en respectant le calendrier

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TCOM

chambre 1-14

69d61d58cdc6046d477fea5d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Renvoie la cause à l'audience collégiale du 08 avril 2026 14:00 Ch.1-8 pour rappel suite à calendrier de procédure. Réserve les dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

frais de levée du K-Bis et d'envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ; A l'audience du 19 mars 2025, les parties ont exposé s'être mises d'accord sur un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

cas échéant : * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * Établir un calendrier

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fixons le calendrier suivant : * Communication à Maître [I] [G], ès qualités de commissaire de justice instrumentaire et séquestre et à nous-même les tris demandés avant le jeudi 24 avril 2025 à 12h00

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