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193 résultats pour « Carla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 07/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08ea5cdc6046d4732b381

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/05/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 24/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 29/09/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 22/03/2026 la cessation des paiements, Désigne SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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