AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
20 avril 2026
[V] [H], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
Source officiellePage 5 sur 175
MARIE-CHAMBEL
30/07/2026
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Chambellion
30/07/2026
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CHAMBELLONNE
04/06/2026
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CHAMBEL, Julia
21/05/2026
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CHAMBELLAND
04/05/2026
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Procédure collective (suivi)
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
20 avril 2026
20 avril 2026
[P] [D], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
Source officielle