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entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Epuriae, [Adresse 1] Chapelle-Gauthier

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69fdcdc6046d47eeebfd

Commerce

2 avril 2025

[M] [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, devant : M. Gérard DEMAURE, M.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

[X] Ci-après « Les débiteurs » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que les débiteurs ont comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL et en présence de M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

[F], en qualité de Mandataire Judiciaire de la société [Localité 1] (SARL), Représentée par Maître [Z] [F], Comparant, Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par M Guillaume CHANDELIER

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Trib. de Commerce

69bde77bcdc6046d4763bad3

Commerce

20 octobre 2025

A cette audience, la société AGORASTORE était représentée par ELTEA AVOCATS, substitué par Maître CHAPELAT. Monsieur, [U], [X] était comparant et non représenté.

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OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b28ecdc6046d47fc1828

Commerce

7 octobre 2025

République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [L], [D], [Adresse 1], LA CHAPELLE-DES

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

[Z] [T] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/02/2025 en audience publique

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad669ccdc6046d47eeb74f

Commerce

29 janvier 2025

[Z] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69e7420fcdc6046d47fec111

Commerce

1 avril 2026

[X] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à [Localité 1], devant : M.

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU

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AFFAIRES COURANTES

69afaf26cdc6046d471c78a1

Commerce

16 janvier 2026

intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé de signifier ladite décision, a soulevé une omission matérielle : la décision ne mentionne aucune date sur son chapeau

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f49ecdc6046d47f823e5

Commerce

1 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NSM Limoges exploitant un fonds de commerce de.Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux

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Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau

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Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

Son activité de sous-traitance de la société CHAPELLERIE DANDURAND s'est dégradée car cette dernière est elle-même en redressement judiciaire.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

944 824 (2015 B 1552) Représentant légal : M., [K], [W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1d7cdc6046d47fde461

Commerce

29 janvier 2025

2013 B 1364) Représentant légal : M., [S], [Z], [I], [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

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AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée par Me COEFFIC de la SELARL COIC CHAPPEL

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU

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Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

Enseigne : [A] [P] Activité : Toutes activités d'achat, vente, importation, exportation et négoce en ligne ou autrement de tous produits textiles d'habillement, accessoires de mode et bijoux, sacs, chapeaux

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Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Roxane CHAMPENIER Délibéré au 17/04/2026 à 14 heures AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur

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