ADONIS REALISATION [Adresse 1] 2/ SARL [D] [Adresse 2] Non comparantes PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS FRANALEX [Adresse 3] 2/ SAS TERRESENS [Adresse 4] Qualité : candidat repreneur choisi

Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage, génie climatique, plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, climatisation, vente de poêles à bois ou granulés, chaudières

articles 263 et suivants du code de procédure civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes les personnes informées et s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix

cette fin un expert avec mission, après s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer et s'être adjoint si nécessaire tout sapiteur de son choix

la société fait appel à de la sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes de [Localité 3], le dirigeant a choisi

échéances constantes, * poursuite des contrats de location souscrits auprès de LOCAM aux conditions initiales ; l'analyse des réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 17.74 % du passif ont choisi

Et, le 8 janvier 2021, CUBANO HAIR a également choisi de se doter d'une « solution bureautique » fournie par la société ABYSSE, en concluant avec LEASECOM un deuxième contrat de location financière n°

courriers recommandés la société WOLF-IMMO SARL n'ayant jamais déféré et les décmarches amiables de la société BANQUE CIC SUD OUEST SA étant ainsi demeurées infructueuses cette dernière n'a eu d'autre choix

l'établissement du rapport afin que celles-ci puissent lui adresser des dires dans un délai qui ne serait être inférieur à un mois, * Dire que l'expert pourra se faire assister par le sapiteur de son choix

location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, exclusivement à la société LEASECOM au lieu choisi

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 851 938 720) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination : JPG), elle-même représentée par sa présidente la SARL CHOURI

, dont le siège social est [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 953 108 750) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination : JPG), elle-même représentée par sa présidente la SARL CHOURI

de fait, l'assuré n'aurait plus le libre choix du réparateur.

Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés, chauffage à gaz, chaudières

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 841001753 et exerce une activité de Traiteur (à domicile ou dans des lieux choisis par le client) Magasin de vêtements

ATTENDU que par jugement en date du 05 FÉVRIER 2025, la SARL LE CHENE VERT, ayant une activité de production d'énergie à partir de chaudière à bois, cogénération, photovoltaïque, dont le siège social est

Que, selon l'article 1102 du Code Civil : "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées