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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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24 janvier 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] SIREN : 892 475 542 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Composition
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23 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [E], [L],, [H], [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 833 986 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du
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16 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : ATELIER, [Localité 1] TAPISSIER (SARLU), [Adresse 2], [Localité 2] : 822 919 502 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS SELARL ARCOLE Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition
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10 juillet 2025
Associés SARL LCG Madame [W] [Y] née [C] Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian
Chambre 2-5
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3 octobre 2025
Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
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2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
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17 octobre 2025
Pascal HEBRARD Juges commissaires suppléants : M., [K], [P] M., [W], [V] Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 3], [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil
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procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
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pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
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Richard SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian
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8 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NARDI, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame
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2 octobre 2025
présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian
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2 ème chambre
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14 janvier 2025
Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [Z] [R] 48 rue La Fayette 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller.
Chambre 2-4
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10 avril 2025
Pascal Moreau, substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
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