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153 résultats pour « Christian PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfc6dcdc6046d47d1fd5d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] SIREN : 892 475 542 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Composition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4586dcdc6046d47f550e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [E], [L],, [H], [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 833 986 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bd4cdc6046d47f84827

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : ATELIER, [Localité 1] TAPISSIER (SARLU), [Adresse 2], [Localité 2] : 822 919 502 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS SELARL ARCOLE Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Associés SARL LCG Madame [W] [Y] née [C] Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b37fcdc6046d4750d1ee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c449f0cdc6046d47f40f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pascal HEBRARD Juges commissaires suppléants : M., [K], [P] M., [W], [V] Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 3], [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ec4dcdc6046d4756ea1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Richard SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NARDI, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae5dcdc6046d476f06ed

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22c9ccdc6046d472f701b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [Z] [R] 48 rue La Fayette 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39cfecdc6046d474aa934

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascal Moreau, substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle

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