Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose de revêtements comprenant le revêtement de surface

000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe

Le devis en date du 23 juin 2021 prévoyait expressément la fabrication, la fourniture et l'installation d'une serre d'une surface de 440 m 2.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Monsieur Christophe PILLARD et M.

] [Localité 2] [Adresse 5] SELARL JSA [Adresse 6] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] comparant par Me Coralie BOURON [Adresse 9] et par Me Christophe

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude conseil toutes prestations en matière d'organisation et d'aménagement de locaux d'entreprises, surfaces commerciales, centre commerciaux et réalisation

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

[A] OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Christophe STRATIGEAS DEMANDEUR DDLP [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

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Par acte SSP du 22 juillet 1987, la SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE [Localité 3], amodiataire de l'ensemble des surfaces comprises dans le périmètre du port précité, a elle-même amodié au profit de la SA

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Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Christophe

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me OHMER Christophe

Pour sa part, constatant une baisse de rentabilité, des charges financières importantes liées à l'agrandissement de la surface de vente, des problèmes d'approvisionnement et des dysfonctionnements répétés