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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par lettre RAR du 21 juillet 2022, en « Réponse aux courriers du 9 et du 20 juin 2022 / Notification du décompte général », SICRA « conteste formellement devoir [à SOPREMA] la somme de 521 170,66 € TTC
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Une telle remise de fiche technique, exposant clairement les modifications apportées au produit précédemment livré, a fait défaut concernant le changement de formulation litigieux.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Le tribunal relève toutefois que les rôles respectifs de leurs personnels n'ont fait l'objet d'aucune définition contractuelle précise, ni d'une présentation claire.
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
Le délai de prescription courant à compter de la date d'exigibilité des cotisations (Cass. Soc., 18 mars 1993, n° 90-21.575).
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle désigne la SAS ATRIUM GESTION comme demanderesse sans mentionner qu'elle agit en qualité de mandataire de la SAS SUNZI, alors que cette qualité ressort clairement
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J137 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Monsieur [E], qui était présent à cette assemblée générale et qui a pu poser toutes les questions qu'il jugeait utiles, ne peut donc déduire du procès-verbal qu'il a signé, que les 74% des parts appartenant
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
C'est dans ces conditions, qu'autorisés par ordonnance en date du 23 juillet 2024, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] ont fait assigner à bref délai, par acte de Commissaire de justice en date du 30 juillet
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession à intervenir prenant en compte les immobilisations, l'actif net circulant et les dettes à déduire
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Toutefois, ne pouvant en décrire l'état des véhicules rendus, nous lui avons demandé de nous transmettre en note en délibéré avant le 5 novembre 2025, un PV d'état de restitution des véhicules établi par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
société BRUCE, intervenant volontaire, et la SELARL AXYME, prise en la personne de Maître [Y] [M] es qualité de Mandataire judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire : l'acte d'assignation délivré
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
La SAS [I] ETANCHEITE a contesté le montant de la facture émise, validant 9 bennes d'étanchéité, le reste des bennes contenant de l'enrobé à 30 € la tonne, elle reconnaissait devoir la somme de 39.703,08
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle demande au Tribunal de déduire la somme de 196 024 € déjà versée de la somme qu'elle serait éventuellement condamnée à payer.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
SAS GRAINES DE COURGES DU POITOU, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 893181057 Partie demanderesse : assistée de Mes Jean-Dominique RUBY et Paul-Marie GAURY, Avocats et comparant par Me Claire
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 05/09/2025 PAR ACTE en date du 02 septembre 2024, la SCI MONTGRAND 4 a fait délivrer
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
C'est par obligation que l'Expert, qui ne pouvait pas dénaturer la formule statutaire, n'a pas fait droit à la demande des sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DÉVELOPPEMENT de déduire la mali de fusion de
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Elle considère que les carences de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] dans l'organisation, la coordination et le suivi du chantier, ainsi que dans la gestion des délais et de la réception des ouvrages
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
de ce tribunal ordonne à [C] de payer à SSE les sommes ci-après : Les dépens au titre des frais de greffe : Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, délivrée
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