Le procès-verbal de restitution indique qu'il existe, sur les sièges avant, des taches et des trous et que le bouton du coffre est hors service, seuls dommages consignés.

par Maître Marc DUCROS, Avocat26 [Adresse 3]omparante DÉFENDEURS SAS [J] [R] (anciennement [J] [S] DEFENSE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] SAS ADDITIVE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées par Me Carole COFFY

3], ayant formé opposition en date du 19 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny

Le devis réalisé 2 ans auparavant par l'entreprise COFFE démontre même que le prix de la SAS BATIREX est cohérent.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société [Z] (COFA)

Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS DEFTA AIRAX, ci-après « DA », était une société spécialisée dans la production de ressorts à gaz équilibreurs de portes et de coffres

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL - CABAYE [Adresse 8] COFA

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait

Après ce courrier, un technicien est intervenu pour raccorder les congélateurs coffres et l'une des deux chambres froides du local, matériels qui n'avaient pas été raccordés initialement.

opérations de lustrage * Diverses déformations et un enfoncement grave, justifiant, notamment, des travaux de redressement * La cassure de la majorité des pièces du véhicule (clignotant droit, intérieur coffre

transmises par l'administrateur judiciaire, en application des dispositions de l'article R. 642-7 du code de commerce, les cocontractants ci-après : EDF, FCV, FLEET PRO, SFR BUSINESS, EVE TELECOM, SEE, COPY

Le véhicule litigieux ayant en outre été affecté par des pannes de batterie et de fermeture du coffre qui le rendaient dangereux à l'usage, il a été immobilisé à son domicile depuis le 5 mars 2025.

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