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85 résultats pour « Commenay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauf à démontrer une erreur dans les index relevés par ENEDIS, le gestionnaire de réseau, [Z] voit mal comment [B] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de sa créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

COMMENAY, Didier

SIREN 340668003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

19/12/2010

Voir →

13 mai 2026

jurisprudence, Vu l'exécution provisoire de droit, A TITRE PRINCIPAL JUGER que la demande de nullité du contrat est irrecevable dans la mesure où la nullité du contrat a été couverte par son commencement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au regard des pièces versées au débat, comment la Société [S] peut-elle sérieusement penser que les clients de la Société OVOCOM ont effectivement procédé au paiement de la marchandise.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a commenté le schéma industriel et économique en précisant que la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE et la SAS CERIP interviennent auprès des mêmes clientèles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

Source officielle