TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12202 N° RG : 2025F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12191 N° RG : 2025CG00537 SKYCOP société de droit Lituanien contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00194 2016J00094 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE contre

RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00021 SARL [I] FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU

La COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE est intervenue volontairement.

Sur la compétence et la loi applicable Le siège de la société COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] étant à Paris, le tribunal de céans se dira compétent.

La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.

Le 24 mars 2025, la société GRDF satisfaisait aux demandes de la compagnie « L'AUXILLIAIRE BTP ».

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, [Adresse 7], [Localité 1], [Adresse 8], [Localité 2], (assureur de NEOXOM ENERGIE) Ne comparaissant pas.

La société UPCLAIM a alors sollicité, par email en date du 18 septembre 2023 auprès de la Compagnie Aérienne l'indemnité forfaitaire prévu par le Règlement (Pièce n°6).

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie

en France la SOCIETE OOCL France - RCS B 395334535 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal HUCHET du CABINET HUCHET DOIN, Avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377) 2) SAS COMPAGNIE

DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01170 SASU [U] [Localité 1] C/ SASU COMPAGNIE

la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers) ont réservé auprès de la société ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU