CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
Une expertise contradictoire amiable a été réalisée le 07/11/2023, constatant des soudures non pénétrantes et une projection excessive de paille sur le couloir du racleur.
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
Rôle n° [Localité 1] - Maître [C] [O] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse 2] * Monsieur
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055475 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9 rue du Débarcadère, 92700 Colombes
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068089 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble Columbia - 60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023355 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président de ce tribunal a : * désigné Mme [R] [C], demeurant 88, rue Raspail 92270 Bois Colombes
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
celle-ci n'exerçant plus depuis de nombreux mois sa mission à l'égard de sa cliente, son gérant et associé unique passant le plus clair de son temps hors du territoire national, en l'occurrence en COLOMBIE
69a1c2c5cdc6046d47f16431
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Par acte introductif d'instance en date du 23 septembre 2024, signifié par Maître [D], Commissaire de justice associée à LA GARENNE COLOMBES (92), la société [Localité 1] a assigné la société ID VERDE
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson - RCS B 827898370 Partie demanderesse : assistée de la SELARL OÏKOS AVOCATS - Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
incompétent pour tous les chantiers réalisés hors du ressort du Tribunal de commerce de Béziers, et de retenir la compétence de la présente juridiction pour les chantiers réalisés au Cap d'Agde et à Colombiers
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Ce projet comprend deux bâtiments : Le bâtiment Colombus Le bâtiment House Demonstrator (également appelé showroom ou smart home) La commande a été formalisée par lettre d'intention du 7 mai 2013.
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Bureau [H], dans le cadre de sa mission LP, est donc concernée par les désordres affectant les planchers de la cuisine, de la réserve et du couloir.
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25, rue Léon Bourgeois à Colombes
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073389 ENTRE : SAS VIATELEASE, RCS de Nanterre B 480 821 503, dont le siège social est 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
l'installation de deux poêles à granules dans la partie habitation de Monsieur [G] [K] dont l'un a été placé dans le bureau et raccordé au conduit d'une ancienne cheminée et l'autre dans l'angle du hall avec le couloir
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin de Saint-Clar 31770 Colomiers
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien couloir
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
conseil du Syndicat des copropriétaires [S] à la SAS [C] que la surface des 4 lots acquis correspondant à quatre réserves du sous-sol, zone A, dont la superficie est au total de 115 m2, intègrent un couloir
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
Ce constat relève des travaux non terminés dans les salles Snake - Ropes - Logs - Balls - Don't Touch the Floor - Bonus - Brief et dans le couloir.
Page 5 sur 6