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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [F] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [H] [E] représentée par Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
69e64db3cdc6046d47e90fd2
69e64dcbcdc6046d47e91114
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
69e662e7cdc6046d47eb1a66
69e66302cdc6046d47eb1c14
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
69e6687ccdc6046d47eea230
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
ADEO EXPO, d'une part Madame [W] [T], chargée d'affaire et d'autre part Madame [B] [M], responsable commerciale, concernant notamment la mise au point du bon à tirer, pouvaient légitimement laisser croire
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Maître [M] [R] [C] et Maître [L] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne et représentée par Maître Charles CROZE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
arrive, qu'il sera vérifié sur cette période que l'activité ne soit pas structurellement déficitaire, en l'état les chiffres s'améliorent, à vérifier sur la période mars avril 2025, mais la société croit
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
délivrer à Madame [Q] [D] une information loyale et exacte sur la valeur de la formation d'Artthérapeute, en délivrant une information volontairement erronée sur toute la période contractuelle en faisant croire
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] CROZE
69fdc876cdc6046d47093c79
juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
69f1f6b8cdc6046d47f5ad08
Audience des référés
69e52b74cdc6046d47d37049
20 janvier 2026
Dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder un montant fixé par décret, sont remboursées sans remise
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
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