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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

désengagement apparaît comme d'autant plus grave que, dans le même temps, vous avez créé une société concurrente (CONSTRUCTIVA) pour laquelle vous prévoyez, à la lecture de votre courrier de démission, de débaucher

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

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Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Rapidement Mme [A] aurait démarché de nombreux établissements de santé et un bon nombre d'intérimaires auraient été aussi démarchés et/ou débauchés par [R] [O] et d'autres sociétés du Groupe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane DELEAU, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOUSSAFIR [Adresse 7] SARL [U] [Adresse 8] non comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [W] reproche également à la société AIVANCITY d'avoir débauché certains des salariés qu'elle lui avait mis à disposition. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux principaux clients de Diakopi, à savoir Cars Lacroix et Stivo auraient été débauchées par CBS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux principaux clients de Diakopi, à savoir Cars Lacroix et Stivo auraient été débauchés par CBS. Diakopi prétend que Stivo a rompu brutalement une relation commerciale établie sans préavis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les collaborateurs massivement débauchés seraient : MM [M], [L], [J] ainsi que Mmes [E] et [B]. Il est aussi reproché à M. [C] le débauchage des collaborateurs suivants : Mme [Q], M. [P] et M. [J].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par courrier recommandé, la société [P] [E] EXPERTISES, par l'intermédiaire de son conseil, a constaté l'inexécution de ses demandes précédentes et le fait que la société [A] EXPERTISES a tenté de débaucher

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DELEAU/AVIGNON Me GATEAU (HOGAN LOVELLS)/PARIS & Me N.

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